Termes & Conditions

Mentions légales et politique de confidentialité

Legal notice and privacy policy

La société Experience Saint Emilion, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.CHATEAUDUPALANQUEY.COM

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Experience Saint Emilion SARL au capital de 20 000 €
dont le siège social est situé : Château du Palanquey 2 Lieu dit Palanquey 33350 Sainte Colombe
représentée par Laurent ZONTONE et Mélanie ZONTONE, en sa qualité de Co-Gérants
immatriculée au RCS de Libourne 820 463 164 000 13
n° de téléphone : +33 5 47 84 99 83
adresse mail : contact@palanquey.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

www.CHATEAUDUPALANQUEY.COM est hébergé par EX2, dont le siège social est situé Montreal CANADA.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Experience Saint Emilion.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Un délégué à la protection des données : Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
·    le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
·    le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
·    le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
·    le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
·    le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
·    le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Château du Palanquey 2 Lieu dit Palanquey 33350 Sainte Colombe  .

Ou par email, à l’adresse :
contact@palanquey.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@palanquey.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@palanquey.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@palanquey.com.

Legal notice and privacy policy

The company Experience Saint Emilion, concerned about the rights of individuals, particularly with regard to automated processing and in a desire for transparency with its customers, has implemented a policy covering all of this processing, the purposes pursued by the latter and the means of action available to individuals so that they can best exercise their rights.
For any additional information on the protection of personal data, we invite you to consult the site: https://www.cnil.fr/.

Continued browsing of this site constitutes acceptance without reservation of the following terms and conditions of use.
The version currently online of these terms and conditions of use is the only one enforceable for the entire duration of use of the site and until a new version replaces it.

Article 1 - Legal notice

1.1 Site (hereinafter "the Site") :

www.CHATEAUDUPALANQUEY.COM

1.2 Publisher (hereinafter "the Publisher") :

Experience Saint Emilion SARL with a capital of 20 000 €.
whose registered office is located at : Château du Palanquey 2 Lieu dit Palanquey 33350 Sainte Colombe
represented by Laurent ZONTONE and Mélanie ZONTONE, in their capacity as Co-Managers
registered with the RCS of Libourne 820 463 164 000 13
phone number: +33 5 47 84 99 83
e-mail address: contact@palanquey.com

1.3 Hosting Provider (hereinafter referred to as "the Hosting Provider") :

www.CHATEAUDUPALANQUEY.COM is hosted by EX2, whose head office is located in Montreal CANADA.

1.4 Data Protection Officer (DPO) :
A Data Protection Officer : Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, is at your disposal for any question relating to the protection of your personal data.

Article 2 - Access to the site
Access to and use of the site is for strictly personal use only. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political or advertising purposes and for any form of commercial solicitation, including the sending of unsolicited e-mail.

Article 3 - Site content
All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, animated or not animated images, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to operate this site and more generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force under intellectual property.
They are the full and entire property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings as soon as it becomes aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of the said uses and waiver of prosecution.

Article 4 - Site management
For the good management of the site, the publisher can at any time :
- suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, reserve access to the site, or to certain parts of the site, to a specific category of Internet users;
- delete any information that may disrupt the operation of the site or contravene national or international laws;
- suspend the site in order to carry out updates.

Article 5 - Responsibilities
The responsibility of the publisher cannot be engaged in case of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or to one of its functionalities.
The equipment used to connect to the site is under your entire responsibility. You must take all appropriate measures to protect your equipment and your own data, in particular from virus attacks via the Internet. You are also solely responsible for the sites and data you consult.

The publisher cannot be held responsible in the event of legal proceedings against you:
- because of the use of the site or any service accessible via the Internet;
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The publisher is not responsible for any damage caused to you, third parties and/or your equipment as a result of your connection to or use of the site and you waive any action against him/her as a result.
If the publisher should be subject to amicable or legal proceedings due to your use of the site, it may turn against you to obtain compensation for all damages, sums, sentences and costs that may result from such proceedings.

Article 6 - Hyperlinks

The setting up by users of any hypertext links to all or part of the site is authorized by the publisher. Any link must be removed on simple request of the editor.
Any information accessible via a link to other sites is not published by the publisher. The publisher has no right on the content present in the said link.

Article 7 - Collection and protection of data

Your data is collected by the company Experience Saint Emilion.
Personal data means any information concerning an identified or identifiable natural person (data subject); an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to a name, an identification number or one or more specific elements specific to his or her physical, physiological, genetic, psychological, economic, cultural or social identity.
The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher to manage relations with you, and if necessary to process your orders.

The personal data collected are the following:
- name and surname
- mail address
- financial data: as part of the payment for products and services offered on the Platform, the Platform records financial data relating to the user's credit card.
A data protection officer : Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, is at your disposal for any question relating to the protection of your personal data.

Article 8 - Right of access, rectification and dereferencing of your data

In application of the rules applicable to personal data, users have the following rights:
- the right of access: they may exercise their right of access, to know the personal data concerning them, by writing to the e-mail address mentioned below. In this case, before implementing this right, the Platform may request proof of the user's identity in order to verify its accuracy;
- the right of rectification: if the personal data held by the Platform is inaccurate, they may request that the information be updated ;
- the right to delete data: users may request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws;
- the right to limit processing: users may ask the Platform to limit the processing of personal data in accordance with the assumptions set out in the DPMR;
- the right to object to data processing: users may object to their data being processed in accordance with the assumptions provided for in the DPMR;
- the right to portability: they may request that the Platform hand over the personal data they have provided to a new Platform.
You can exercise this right by contacting us at the following address:
Château du Palanquey 2 Lieu dit Palanquey 33350 Sainte Colombe .

Or by email, at the following address
contact@palanquey.com
You can also contact our data protection officer: Laurent ZONTONE, contact@palanquey.com, who is at your disposal for any question relating to the protection of your personal data.

All requests must be accompanied by a photocopy of a valid, signed identity document and mention the address at which the publisher can contact the applicant. A reply will be sent within one month of receipt of the request. This one-month period may be extended by two months if the complexity of the application and/or the number of applications so requires.

In addition, and since the law n°2016-1321 of October 7, 2016, people who wish to do so, have the possibility to organize the fate of their data after their death. For more information on this subject, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr/.

Users can also file a complaint with the CNIL on the CNIL website: https://www.cnil.fr.

We recommend that you first contact us before filing a complaint with the CNIL, as we are at your disposal to resolve your problem.

Article 9 - Use of data

The personal data collected from users is used to provide the Platform's services, improve them and maintain a secure environment. The legal basis of the processing is the execution of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows:

Article 10 - Data retention policy

The Platform keeps your data for as long as is necessary to provide you with its services or assistance.
To the extent reasonably necessary or required to meet legal or regulatory obligations, settle disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions, we may also retain some of your information if necessary, even after you have closed your account or we no longer need to provide you with our services.

Article 11- Sharing personal data with third parties

Personal data may be shared with third party companies exclusively within the European Union in the following cases:
- when the user uses payment services, for the implementation of these services, the Platform is in relation with third party banking and financial companies with which it has concluded contracts;
- when the user publishes publicly available information in the Platform's free comment areas;
- when the user authorises the website of a third party to access his/her data;
- when the Platform uses the services of service providers to provide user support, advertising and payment services. These service providers have limited access to the user's data, in the context of the performance of these services, and are contractually obliged to use them in accordance with the provisions of the applicable regulations on the protection of personal data;
- if required by law, the Platform may carry out the transmission of data in order to pursue claims against the Platform and to comply with administrative and legal proceedings.

Article 12 - Commercial offers

You may receive commercial offers from the publisher. If you do not wish to, please click on the following link: contact@palanquey.com.
Your data may be used by the publisher's partners for commercial prospecting purposes. If you do not wish this, please click on the following link: contact@palanquey.com.
If, when consulting the site, you access personal data, you must refrain from any collection, any unauthorized use and any act that may constitute an invasion of privacy or reputation of persons. The publisher declines all responsibility in this respect.
The data is kept and used for a period of time in accordance with the legislation in force.

Article 13 - Cookies

What is a "cookie"?
A "cookie" or tracer is an electronic file deposited on a terminal (computer, tablet, smartphone, etc.) and read, for example, when consulting a website, reading an e-mail, installing or using a software or mobile application, regardless of the type of terminal used (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
While browsing this site, "cookies" from the company responsible for the site concerned and/or third party companies may be deposited on your terminal.
The first time you browse this site, a banner explaining the use of cookies will appear. From then on, by continuing to browse the site, the client and/or prospect will be deemed to have been informed and to have accepted the use of said cookies. The consent given will be valid for a period of thirteen (13) months. The user has the possibility of deactivating the cookies from the parameters of his browser.

All information collected will only be used to track the volume, type and configuration of traffic using this site, to develop its design and layout and for other administrative and planning purposes and more generally to improve the service we offer you.

The following cookies are present on this site:

The lifetime of these cookies is thirteen months.

For more information on the use, management and deletion of "cookies", for any type of browser, we invite you to consult the following link: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographs and representation of products

The photographs of products, accompanying their description, are not contractual and do not commit the publisher.

Article 15 - Applicable law

The present conditions of use of the site are governed by French law and subject to the jurisdiction of the courts of the publisher's registered office, subject to a specific allocation of jurisdiction arising from a particular law or regulation.

Article 16 - Contact us

For any question, information on the products presented on the site, or concerning the site itself, you can leave a message : contact@palanquey.com